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Ce document a été mise à jour le 22.04.2016

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Matériel Téléchargé

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La Sécurité

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La Société se réserve le droit de coopérer pleinement avec les autorités d'application de la loi ou ordonnance d'un tribunal demandant ou ordonnant à l'entreprise de divulguer l'identité de toute personne affichant des messages e -mail , ou la publication ou la mise à disposition des matériaux qui sont censées violer ces conditions d'utilisation..


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De droits d'auteur Violation

Conformément au droit d'auteur intitulé Bill C-11, the Copyright Modernization Act of 2012, les notifications de violation du droit d'auteur doivent être envoyées à l'agent désigné de la Société.

Agent: Le Centre de Formation
Canada
Centre de Formation
144, 3ième rue Ouest
C.P. 340
Cochrane, ON P0L 1C0
705-272-3513

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Ces Conditions d'utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois du Canada, malgré les principes de conflits de lois. Vous consentez expressément à la compétence personnelle dans la Cour de justice, district de Cochrane, Canada, Ontario dans le cadre de tout différend entre vous et Société découlant de ces conditions d'utilisation ou se rapportant à l'objet des présentes. Les parties à ces conditions d'utilisation conviennent tous deux que le lieu exclusif pour tout différend entre les parties découlant de ces conditions d'utilisation ou se rapportant à l'objet des présentes Conditions d'utilisation seront dans la Cour de l'Ontario de la Justice, district de Cochrane, Canada, Si une partie de ces conditions d'utilisation est illégale, nulle ou non exécutoire, cette partie sera réputée divisible et ne sera pas affecter la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes. Ces conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre les parties relatives à ce sujet. Malgré ce qui précède, les termes et conditions supplémentaires sur ce site gouverneront les articles auxquels ils se rapportent. La Société peut réviser ces conditions d'utilisation à tout moment en mettant à jour cette annonce

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